Copropriété et Airbnb : le Conseil constitutionnel valide le droit de vote des copropriétaires

La décision était attendue. Le 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a tranché : les copropriétés disposant d'une clause d'habitation bourgeoise dans leur règlement peuvent bien interdire la location en meublé touristique des résidences secondaires, à la majorité des deux tiers des copropriétaires. La loi Le Meur de novembre 2024 est donc confortée sur ce point.

De quoi parle-t-on exactement ?

La loi Le Meur, qui encadre depuis fin 2024 les locations de type Airbnb, a introduit un mécanisme permettant aux copropriétaires de voter l'interdiction de la location meublée touristique pour les résidences secondaires.

Mais attention : cette faculté n'est pas ouverte à toutes les copropriétés. Elle est réservée aux immeubles dont le règlement comporte une clause d'habitation bourgeoise — autrement dit, une clause imposant un usage exclusivement résidentiel des lots.

Un propriétaire de plusieurs logements à Caen a contesté ce dispositif par voie de QPC (question prioritaire de constitutionnalité), en invoquant une atteinte disproportionnée à son droit de propriété et à sa liberté d'entreprendre.

Ce qu'a jugé le Conseil constitutionnel

Le Conseil a écarté ces deux griefs en s'appuyant sur plusieurs éléments :

• La mesure est limitée aux résidences secondaires — les résidences principales ne sont pas concernées.

• Elle ne concerne que les immeubles dont le règlement de copropriété exclut déjà toute activité commerciale.

• La location longue durée reste parfaitement possible — seule la location touristique de courte durée peut être interdite.

• La loi poursuit un objectif d'intérêt général reconnu : lutter contre la pénurie de logements et contre les nuisances liées à la multiplication des meublés touristiques dans les copropriétés.

Le Conseil avait d'ailleurs censuré un mécanisme similaire en 2014, mais celui-ci était bien plus large puisqu'il visait toutes les copropriétés, y compris les résidences principales. La loi Le Meur a donc su tirer les leçons de cette censure en ciblant plus précisément son dispositif.

Pourquoi c'est important

Cette décision s'inscrit dans un mouvement de fond : la reprise en main, par le législateur et par les copropriétaires eux-mêmes, de l'usage des logements face au développement massif de la location touristique de courte durée.

Pour les copropriétaires, c'est une confirmation : le vote en assemblée générale est un levier efficace et constitutionnellement valide. Pour les investisseurs en meublé touristique, c'est un signal clair — la clause d'habitation bourgeoise n'est plus un simple détail dans un règlement de copropriété, c'est un véritable verrou juridique.

Mon conseil : si vous êtes investisseur, vérifiez systématiquement le règlement de copropriété avant tout achat destiné à de la location touristique. Et si vous êtes copropriétaire gêné par des locations Airbnb dans votre immeuble, sachez que la loi vous donne désormais des outils concrets — et que le Conseil constitutionnel les a validés.